Mentions Légales & Politiques

1. Identification

2. Conditions de Vente

• —Toutes les œuvres présentées sur ce site sont proposées sous réserve de disponibilité.
• —Les prix sont indiqués en Euros (€).
• —Les frais d'expédition ne sont pas inclus sauf indication contraire.
• —En cas d'exonération de TVA (Article 53 du Code TVA portugais), les factures l'indiqueront.
• —Les commandes ne sont confirmées qu'après réception du paiement intégral.
• —Pour les œuvres sur commande, un acompte non remboursable de 50% est requis avant le début de la production.
• —L'artiste se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur, d'inexactitude de prix ou d'activité frauduleuse.

3. Expédition

4. Retours & Droit de Rétractation

• —Les œuvres originales sont des ventes définitives sauf dommage lors du transport.
• —Les éditions limitées peuvent être retournées dans les 14 jours suivant la livraison, à condition d'être non utilisées, non endommagées et retournées dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
• —Les œuvres sur commande sont personnalisées et ne peuvent être ni annulées ni remboursées une fois la production commencée.
• —Les consommateurs de l'UE peuvent exercer leur droit de rétractation dans les 14 jours pour les produits non personnalisés, conformément au droit européen.

5. Propriété Intellectuelle

• —L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur.
• —Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris la reproduction et l'usage commercial, restent exclusivement à l'artiste.
• —Aucune œuvre ne peut être reproduite ou exploitée commercialement sans consentement écrit préalable.

6. Confidentialité & Protection des Données

• —Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication et la conformité légale.
• —Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas stockées par Luft Art.
• —Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée requise par la loi.
• —Conformément au RGPD, les personnes ont le droit d'accéder, de corriger ou de demander la suppression de leurs données.

Les demandes peuvent être adressées à art@luft.pt

7. Droit Applicable